J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17867

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Décision no 98-812 du 20 octobre 1998 modifiant la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Assistance Routière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropica FM


NOR : CSAX9801812S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Assistance Routière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropica FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : OAA, route de Piton Trésor, 97417 La Montagne.
« Altitude du site : 530 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 540 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/270o. »

Art. 2. - L'annexe II à la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 13, rue Armagnac, 97420 Le Port.
« Altitude du site : 8 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 17 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges